Janvier 2026
Alors que l'inflation structurelle des coûts de construction (acier, béton) pèse lourdement sur la capacité d'endettement des exploitations agricoles et que la modernisation de l'outil de travail reste un impératif de compétitivité, le financement sur fonds propres atteint ses limites. L'immobilisme n'est pourtant pas une option face aux besoins de stockage et de mise aux normes.
Cette note décrypte une mécanique de financement alternative : le Tiers-Investissement Photovoltaïque adossé à un Bail à Construction. Nous démontrons ici comment ce levier permet de transformer un actif dormant (le potentiel solaire du foncier) en capital immobilier tangible (le bâtiment), offrant à l'exploitant une sanctuarisation de sa trésorerie et une valorisation patrimoniale immédiate, sans exposition au risque bancaire.
Concrètement, comment se structure l'opération pour un exploitant agricole ? Le modèle est calibré pour les projets d'envergure.
1. Le Calibrage : Surface et Conditions Horizon Renouvelable intervient sur des projets de bâtiments neufs à partir de 800 m² de surface au sol (soit environ 150 kWc de puissance installée). C'est le seuil critique pour amortir les coûts fixes de raccordement et de structure.
2. La Règle du "Gratuit vs Participation" La gratuité totale du bâtiment n'est pas un dû, c'est une conséquence de l'excellence du site.
Le Scénario "Premium" (100% Pris en charge) : Si votre terrain bénéficie d'un ensoleillement optimal (Sud/Sud-Est) et, surtout, d'un raccordement au réseau ENEDIS simple et peu coûteux (PTF faible), l'investisseur couvre 100% des coûts. Vous ne payez rien.
Le Scénario "Partagé" (Participation requise) : Si le raccordement est complexe (éloignement du poste source) ou si l'orientation nécessite plus de panneaux pour la même production, la rentabilité du projet baisse. Pour maintenir l'équilibre financier ("Le Business Plan"), une participation financière partielle (soulte) pourra vous être demandée. C'est une démarche de transparence : nous ne lançons pas de projets déficitaires.
Pour qu'un partenariat de 30 ans fonctionne, les frontières doivent être claires dès le premier jour. Le Bail à Construction définit strictement qui paie quoi :
1. Le Tiers-Investisseur (Le Maître d'Ouvrage) Il finance et pilote la construction de l'ouvrage hors-sol.
Il finance à 100% :
Les démarches administratives (Permis de Construire, Huissier, Notaire, ...).
Les études techniques (Sol, Structure, BE Technique, ...).
Les fondations béton (plots).
La charpente métallique et la couverture (Bac acier).
La centrale solaire complète (Panneaux, onduleurs, câblage).
Il assure : Le bâtiment (Assurance Dommages-Ouvrage et Multirisque Immeuble) et la centrale (Perte d'exploitation).
Il maintient : Il est responsable du "Clos et Couvert". En clair, si la toiture fuit ou si un panneau est endommagé, c'est à sa charge exclusive.
2. Le Propriétaire Foncier (L'Exploitant) Il prépare l'assise de son futur outil de travail, tout en restant maître chez lui pour l'usage agricole.
Il fournit : L'assise foncière (le terrain) libre de toute occupation et facile d'accès pour le chantier.
Il finance :
Le terrassement : La livraison d'une plateforme propre et plane, prête à accueillir les fondations.
La tranchée technique (VRD) : Le creusement de la tranchée sur la partie privée, reliant le futur bâtiment au Point de Livraison (PDL) en limite de propriété.
Les options : Murs, portail, chéneaux, aménagements, etc.
Il utilise : Il jouit de l'intégralité du volume intérieur pour son activité (Stockage, Élevage).
Il assure : Uniquement son matériel stocké à l'intérieur (Cheptel, Tracteurs, Fourrage) via sa propre RC Exploitation. Il n'a pas à assurer le bâtiment.
3. Horizon Renouvelable (Le Chef d'Orchestre) Nous sommes le garant de l'équilibre. Nous pilotons le développement administratif (PC, Enedis) et suivons le chantier jusqu'à la remise des clés, en veillant au respect du cahier des charges agricole.
Pour financer votre bâtiment, l'investisseur doit vendre l'électricité produite. Il ne s'agit pas de spéculation, mais de mécanismes contractuels verrouillés sur 20 ans. Trois leviers sont activés selon la typologie du projet :
1. L'AO CRE (Appel d'Offres de la Commission de Régulation de l'Énergie) C'est la voie "Souveraine". L'État garantit un tarif d'achat fixe sur 20 ans pour les centrales lauréates.
Avantage : Risque de contrepartie quasi-nul (signé avec EDF OA).
Contrainte : Exige un bilan carbone strict des panneaux et un calendrier administratif rigide.
2. Le PPA (Power Purchase Agreement) C'est la voie "Corporate". Un contrat de gré à gré est signé directement entre la centrale (sur votre toit) et un gros consommateur privé (Industriel, Grande Distribution) ou un agrégateur.
Avantage : Décorrélation des subventions publiques et valorisation de l'image verte de l'acheteur.
Mécanisme : L'acheteur s'engage à acheter les MWh produits à un prix défini à l'avance, sécurisant ainsi les revenus de l'investisseur sur le long terme.
3. L'ACC (Autoconsommation Collective) C'est la voie "Territoriale" (L'ADN de notre marque WattIci).
Mécanisme : L'électricité n'est pas injectée totalement sur le réseau national, mais vendue virtuellement aux voisins (Collectivités, PME locales, Particuliers) dans un rayon de 2 à 20 km.
Avantage : Création d'une boucle locale d'énergie qui renforce l'acceptabilité sociale du projet agricole sur le territoire.
Le modèle ne se résume pas à la gratuité, c'est une opération de restructuration de bilan.
1. La Sanctuarisation de la Trésorerie Investir dans un hangar mobilise une capacité d'emprunt qui vient grever le ratio d'endettement. En passant par le Tiers-Investissement, l'agriculteur externalise 100% du CAPEX. La capacité d'endettement est préservée pour les investissements productifs (Machinisme, Cheptel).
2. La Fiscalité & Le Patrimoine Le mécanisme repose sur la valorisation différée via le Bail à Construction.
L'absence de loyer : La mise à disposition de la toiture ne génère pas de loyer fiscalisé, mais un "paiement en nature" (la construction).
Le Retour Gratuit : À l'extinction du Bail (En général 30 ans), le transfert de propriété de l'ensemble immobilier (Bâtiment + Centrale) s'opère de plein droit et sans frais.
Chez Horizon Renouvelable, nous avons fait le choix industriel de la charpente métallique (Acier) à l'exclusion de tout autre matériau, pour des raisons de durabilité et de performance statique.
1. Dimensionnement & Normes Eurocodes Nos ouvrages ne sont pas de simples abris, mais des bâtiments industriels lourds conçus pour traverser les décennies.
Calculs de Charge (Eurocodes / NV65) : Chaque projet fait l'objet d'une note de calcul spécifique prenant en compte les zones de neige et de vent (NV) de votre commune.
La Résilience Métallique : Contrairement au bois qui travaille, se déforme et demande de l'entretien (traitement xylophage, reprises), l'acier galvanisé à chaud offre une stabilité dimensionnelle parfaite, indispensable pour supporter les charges statiques des générateurs photovoltaïques sur 30 ans.
2. L'Architecture du Bâtiment
Grandes Portées & Volume Utile : L'acier permet de franchir de grandes portées sans poteaux intermédiaires (entraxes optimisés). Cela garantit une manœuvrabilité totale pour vos engins agricoles (Moissonneuses, Télescopiques) et une modularité de l'espace au sol (Stockage à plat, Palox).
Couverture & Enveloppe : Nous déployons exclusivement du Bac Acier avec régulateur de condensation (feutre anticondensation ou drainant) pour protéger vos stocks des variations hygrométriques. L'intégration des panneaux se fait par système de fixation sur le sommet de l'onde (surimposition) ou par intégration simplifiée, garantissant l'étanchéité absolue (garantie décennale).
Ne confondez pas bail emphytéotique et bail à construction. La nuance est juridique mais les conséquences sont majeures pour vous.
1. L'Obligation de Bâtir Le Code de la Construction et de l'Habitation (Art. L.251-1 et suivants) est formel : le preneur (l'investisseur) s'engage à élever des constructions sur le terrain du bailleur.
Garantie d'Achèvement : Contrairement à une simple location de toiture existante, l'investisseur est lié par une obligation de résultat : livrer le bâtiment.
Droit Réel Immobilier : Ce bail confère un droit réel. Cela signifie que l'investisseur peut hypothéquer son droit temporaire pour financer la centrale, sans jamais engager le terrain de l'agriculteur (le sol reste insaisissable).
2. La Clause de Substitution Nos contrats intègrent nativement une clause de substitution. Elle permet à la structure de développement de transférer le bail à une société d'exploitation dédiée (SPV - Special Purpose Vehicle) sans friction administrative, garantissant que votre interlocuteur final sera toujours une entité solvable et assurée.
La "gratuité" du bâtiment est la contrepartie d'une rigueur administrative totale pilotée par nos soins.
1. L'Audit de Faisabilité (Go / No-Go) Avant toute signature, nous validons trois piliers :
Le Gisement Solaire : Analyse du productible P50 (scénario conservateur) pour valider l'équilibre économique.
La Capacité Réseau (S3REnR) : Vérification immédiate des capacités d'accueil du poste source ENEDIS. Un bâtiment sans raccordement n'est qu'un hangar coûteux.
L'Urbanisme (PLU/PLUi) : Validation du zonage (A ou N) et des règles de recul pour garantir l'obtention du Permis de Construire (PC).
2. Les Contraintes d'Usage (Le "Non-Négociable") Pour garantir la pérennité de l'actif :
Servitude d'Ombrage : Interdiction stricte de toute construction ou végétation future impactant l'irradiation de la toiture.
Intégrité Structurelle : Interdiction absolue de percer, souder ou modifier les éléments porteurs (IPN/IPE) sans validation du Bureau d'Étude, sous peine de déchéance de la garantie décennale.
Le Hangar Photovoltaïque en Bail à Construction n'est pas un produit magique, c'est un montage d'experts. Il s'adresse aux exploitants qui comprennent que la valeur de leur entreprise réside autant dans leur outil de production que dans l'optimisation de leur foncier.
Chez Horizon Renouvelable, nous ne posons pas simplement des panneaux : nous construisons l'infrastructure durable de l'agriculture française.